● La cotisation vieillesse est calculée :

– au titre de chaque année civile ;

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1. ORGANIC : voir adresse UZ : Organisation administrative et sociale.
2. ORGANIC Complémentaire, services administratifs : 9, rue Jadin, 75017 Paris, tél. 01 40 53 43 00.
3. CNRT : voir adresse UZ : Organisation administrative et sociale.
4. Les conjoints-collaborateurs peuvent se partager avec le chef d’entreprise la cotisation obligatoire et cotiser volontairement à titre personnel. Sous réserve de leur inscription du registre du commerce, ils peuvent aussi racheter les cotisations des deux années précédant leur affiliation au régime vieillesse.
5. L’option valable deux années (1990-91/1991-92, etc.) est renouvelée par tacite reconduction sauf avis contraire notifié à la caisse six mois au moins avant la fin de chaque période biennale.

– sur les revenus des professionnels non salariés de l’avant dernière année retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu et pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale.

Une déclaration de revenus est faite annuellement avant le 1^er mai, déclaration unique depuis 1990 faite à l’organisme conventionné d’assurance maladie2 sur un formulaire adressé aux assujettis¹.
L’absence de déclaration entraîne la cotisation maximale.

– sur une base minimale, même en cas d’exploitation déficitaire.

Taux et modalités de calcul des cotisations : voir UY.

   ● Cette cotisation annuelle est payée en deux fractions semestrielles les 1^er janvier et 1^er juillet (dates limites de paiement : 15 février et 31 juillet) avec possibilité, sur demande, de versements trimestriels, voire mensuels (prélèvements automatiques).
Elle est immédiatement exigible en cas de cessation d’activité. Elle est calculée à titre prévisionnel et régularisée en fonction du revenu de l’année de paiement de la cotisation, soit deux ans plus tard.

   ● Le paiement tardif des cotisations s’accompagne de majorations de retard (10 % plus, après trois mois, 5 % par trimestre, entier ou non, de retard).

   Délai de prescription des caisses créancières : 3 années.

   Contentieux : voir UI 1.1.5.

   ● La liquidation de ces prestations est calquée sur celle du régime général des salariés.

   La loi Madelin prévoit d’autoriser sous certaines conditions le rachat de trimestres manquants lorsque le niveau de revenu professionnel ne permet pas de valider quatre trimestres par année d’activité et en cas de cessation d’activité.

   Les retraites sont payables chaque trimestre civil à terme échu. L’action en paiement des arrérages impayés se prescrit par cinq ans.

   ● Dispositions particulières :

   Début d’activité : les cotisations des personnes entreprenant une activité industrielle ou commerciale sont calculées sur le 1/3 du plafond (1^re année) puis sur la moitié de ce plafond (2^e année d’exploitation), sauf si prévision de revenus réels inférieurs.

   Cessation temporaire d’activité d’au moins 90 jours consécutifs : les intéressés sont dispensés du paiement de la cotisation provisionnelle s’ils font la preuve de l’impossibilité de poursuivre l’exploitation pour un motif indépendant de leur volonté et étranger à la nature même de la profession exercée.

Indemnité de départ (voir UJ 4.2.1).