Sont assujettis au régime vieillesse-invalidité-décès :

– d’une part, les personnes physiques inscrites au registre du commerce ou assujetties à la taxe professionnelle en qualité de commerçant et exerçant leur activité en France ou un département d’Outre-mer ;

– d’autre part, les conjoints d’employeurs travaillant dans l’entreprise familiale ayant opté pour le statut d’associé⁴ ;

ainsi que les mandataires sociaux ne relevant pas du régime général de sécurité sociale (associés en nom collectif, gérants SARL majoritaires, etc.).

   Le régime complémentaire des conjoints regroupe tous les cotisants, obligatoires ou volontaires, au régime vieillesse de base.

Dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, les chefs d’entreprise ont le choix⁵ entre : la CNRT, caisse nationale professionnelle, et la caisse interprofessionnelle territorialement compétente (entreprise ou établissement principal).

   L’exercice d’une activité professionnelle industrielle ou commerciale et la cessation d’une telle activité sont déclarés à la caisse de base choisie dans un délai de trois mois. La date d’effet de l’immatriculation et de radiation est le premier jour du trimestre civil suivant le début et la fin de l’activité non salariée (sauf si ces dernières dates se situent au début d’un trimestre).

   En cas d’activités salariées et non salariées, il y a affiliation simultanée aux deux régimes.

   En cas d’activités non salariées relevant de régimes différents, les cotisations sont dues à celui correspondant à l’activité principale.