Le régime des industriels et commerçants, distinct de celui des autres catégories de non salariés, comprend :

– d’une part, une caisse de compensation dite de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce, ORGANIC¹, qui notamment contrôle l’action de toutes les institutions du régime ;

– d’autre part, des caisses de base, professionnelles ou interprofessionnelles, agréées par les ministères chargés de la sécurité sociale et du commerce.

Ces caisses recensent leurs assujettis, procèdent à leur immatriculation, recouvrent les cotisations (obligatoires et facultatives) et payent les prestations (régimes de base et complémentaire des conjoints). Elles sont administrées par des conseils élus par l’ensemble de leurs affiliés à jour de leurs cotisations et dont les représentants désignent, ensuite, les administrateurs de l’ORGANIC.

   Les caisses de base interviennent également dans les régimes complémentaires gérés par une Caisse interprofessionnelle de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, dite ORGANIC Complémentaire².

   La Caisse nationale de retraites des transports routiers et autres activités du transport (CNRT) est la caisse professionnelle des chefs d’entreprises de ces secteurs d’activité³.