Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
1.3.4 Conjoint non salarié
Assurance maladie-maternité :
– prestations en nature ;
– versement d’indemnités journalières :
- en cas de maladie si l’activité est commerciale ou artisanale,
- en cas de maternité (indemnité journalière de remplacement ou allocation forfaitaire de repos maternel),
- absence d’indemnisation spécifique en cas AT/MP.
Assurance vieillesse :
– pension de retraite de base du régime social des indépendants ;
– pension de retraite complémentaire de la catégorie professionnelle des régimes non salariés.