Le conjoint doit exercer une activité dans l’entreprise à titre professionnel et habituel.

   Il doit lui être versé un salaire au minimum égal au Smic, correspondant à la fonction exercée.

   À défaut de choix, les intéressés sont considérés simples ayants droit.

Assurance maladie-maternité :

– prestations en nature ;

– versements d’indemnités journalières en cas de maladie, maternité, AT/MP.

Assurance vieillesse :

– pension de retraite de base de régime général des salariés ;

– pension de retraite complémentaire des régimes Arrco/Agirc.