À trois conditions :

– qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ;

– que son travail ne soit pas rémunéré, et qu’il n’ait pas la qualité d’associé au sens de l’article 1382 du Code civil ;

– et qu’il n’exerce pas d’activité en dehors de l’entreprise à l’exception d’une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à un mi-temps.

   Ce statut ne peut pas être accordé au concubin.

   Il a l’obligation, s’il ne relève pas à titre personnel d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse, d’adhérer à l’assurance volontaire vieillesse de son conjoint lorsqu’il exerce une activité salariée à temps partiel au plus égale à la moitié de la durée légale du travail, des possibilités d’étalement du paiement sont possibles, de même que le rachat de ces cotisations dans la limite de 6 années.

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1. Les gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés et les associés non gérants n’exerçant aucune activité professionnelle ne sont affiliés à aucun régime obligatoire.
2. Cette exigence disparaît évidemment si la SA, elle-même, a moins de 2 années d’existence.

   Pour ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une SARL ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont l'effectif n'excède pas 20 salariés (en application de l’article L. 1111-3 du Code du travail).

   Le conjoint collaborateur bénéficie également d'une couverture maladie et maternité et, sous certaines conditions, du versement d'une allocation forfaitaire de repos maternel. Il peut également bénéficier du plan d'épargne d'entreprise et de l'accord d'intéressement. Il a droit à la formation professionnelle continue (la cotisation minimale est de 0,24 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale).

Assurance maladie-maternité :

– prestations en nature (remboursements des soins de santé) ;

– versements d’indemnités journalières : en cas de maternité (indemnités journalières de remplacement et allocations forfaitaires de repos maternel) ;

– absence d’indemnisation spécifique en cas d’AT/MP ;

– absence d’indemnités journalières d’assurance maladie.

Assurance vieillesse :

– pension de retraite base régime social des indépendants ;

– pension de retraite complémentaire de la catégorie professionnelle (artisan ou commerçant) des régimes des non salariés.