Les employeurs sont des personnes physiques qui occupent du personnel salarié dans l’exercice d’une profession (les employeurs de gens de maison ne bénéficient donc pas d’un régime de Sécurité sociale).

Ont, notamment, la qualité d’employeur¹ :

– les associés de sociétés en nom collectif ;

– les commandités, gérants ou non, de sociétés en commandite ;

– les gérants et associés majoritaires de SARL (c’est-à-dire détenant, collectivement et avec leur conjoint et enfants non émancipés, plus de 50 % du capital social) ainsi que les conjoints associés ;

– les gérants minoritaires de SARL mais ne remplissant pas les conditions d’assujettissement au régime des salariés (absence de rémunération, par exemple).

   Les travailleurs indépendants, sont des personnes physiques qui exercent à titre principal une activité professionnelle sans occuper de personnel salarié².

Pour une même activité professionnelle, la qualité soit de chef d’entreprise (employeur ou travailleur indépendant), soit de salarié (ou assimilé) est opposable à l’ensemble des régimes sociaux.

Mais les personnes exerçant plusieurs activités professionnelles peuvent relever simultanément de régimes sociaux ayant le même objet.

En cas de conflit entre les régimes de chefs d’entreprise et les régimes de salariés, la décision relative au régime d’assujettissement doit être prise en présence tous les organismes sociaux concernés (Cass. soc. 12 janvier 1978).

   Toutes les démarches des nouveaux chefs d’entreprises se trouvent facilitées par les Centres de formalités des entreprises (CFE) et les services du registre de commerce.