7.2.2.1.2 Assurance invalidité - décès (non-cadres)
● Le capital décès est, sur la base du salaire de la dernière année civile d'activité, de : 50 % pour les célibataires, veufs ou divorcés ; 100 % pour les célibataires, veufs ou divorcés avec un enfant à charge ainsi que pour les affiliées mariés ou en concubinage.
Ce capital est majoré de 30 % par enfant à charge dans la limite du double de son montant1.
● En cas d'invalidité, le capital versé est égal :
– au capital décès s'il s'agit d'une invalidité 3e catégorie ou, après 50 ans et 20 trimestres de cotisation, 2e catégorie ;
– à la moitié de ce capital, sous réserve de 60 trimestres d'affiliation et d'une baisse de la rémunération d'au moins 30 %, s'il s'agit d'une invalidité 1re catégorie.
Ces pourcentages correspondent à la seule cotisation obligatoire incluse dans la cotisation de base Carcept.