Hospitalisation³ : sauf urgence, le tarif de remboursement ne peut être supérieur à l'établissement public de même nature et le plus proche du domicile du malade.

   Les établissements privés doivent être agréés ; ils peuvent aussi être conventionnés.

   Produits pharmaceutiques : leur remboursement est subordonné à l'inscription sur une liste nationale (voire à l'accord préalable du contrôle médical), à l'envoi d'un double de l'ordonnance et des vignettes prélevées sur les conditionnements. Des ordonnances spéciales sont utilisées pour les affections prises en charge à 100 %.

   Frais de transport : la prescription médicale est nécessaire (a posteriori s'il y a urgence) mais le remboursement est limité à des cas précis.