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7.1.2.3 Montant des prestations

   Les prestations en nature sont égales au coût justifié des soins, dans la limite de tarifs conventionnels ou d'autorité, et, sauf remboursement à 100 %, après déduction d'une participation de l'assuré aux frais (ticket modérateur).

Les tarifs sont négociés entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les organisations représentatives des diverses professions médicales et para-médicales puis approuvés par arrêté ministériel.

Ils se réfèrent à une Nomenclature générale des actes professionnels combinant lettres clé et coefficients, caractéristiques de la nature et de la valeur relative de ces actes2.