7.1.2.1 Ouverture des droits
L'assuré a droit et ouvre droit à ces prestations pendant une année suivant la fin de la période de référence s'il justifie à cette date :
– soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant un mois civil ou 30 jours consécutifs, est au moins égal au montant des mêmes cotisations
dues pour un salaire égal à 60 fois la valeur du Smic en vigueur au premier jour du mois de référence ;
– soit avoir effectué au moins 60 heures de travail salarié ou assimilé au cours d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs ;
– soit que le montant des cotisations mentionnées ci-dessus et assises sur les rémunérations perçues pendant 3 mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois le Smic en vigueur au 1er jour des 3 mois de référence;
– soit avoir effectué au moins 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant 3 mois civils ou 3 mois de date à date.
L’assuré a droit et ouvre droit à ces prestations pendant les 2 années civiles suivant la fin de celle au titre de laquelle il justifie :
– soit avoir cotisé pour une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année de référence) ;
– soit avoir effectué au moins 1 200 h de travail salarié au cours de cette même période.

1. Pour son paiement, la prescription est de 2 ans à partir de la date du décès.