7.1.1.5 DÉCÈS DE L'ASSURÉ SOCIAL

● Pour ouvrir droit au capital décès, l'assuré social doit avoir rempli l'une des conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature maladie et maternité pendant un an, comme précédemment, les conditions sont appréciées à la date du décès.
Le capital est égal à 90 fois le gain journalier de base calculé comme en maladie, sans pouvoir être ni inférieur à 1 %, ni supérieur à 25 % du plafond annuel applicable en matière de cotisations (voir UY).
Il est versé en priorité aux personnes à la charge de l'assuré (conjoint ou enfants ou ascendants), à défaut au conjoint survivant ou aux descendants ou aux ascendants1.
Il a été étendu aux titulaires de pension d’invalidité et aux bénéficiaires d’une rente allouée au titre des accidents du travail (Circ. Cnam du 29 avril 1999).
● Les accidents du travail mortels entraînent une prise en charge des frais funéraires. Les sommes versées à ce titre sont, s'il y a lieu, déduites du capital décès.
● Les veufs et veuves d'assurés sociaux, depuis 3 mois au moins avant leur décès, peuvent bénéficier pendant 3 ans d'une allocation mensuelle au titre de l'assurance veuvage. Les conditions sont les suivantes : moins de 55 ans, un enfant à charge
ou avoir élevé un enfant jusqu'à 16 ans, ressources inférieures à un plafond (voir UY).
● Les ayants droit de victimes d'accidents du travail mortels bénéficient, dans la limite globale de 85 %1 du salaire annuel calculé comme en matière d'IPP (voir UY), de rentes égales à 30 % pour le conjoint survivant (cas général) ; 15 % pour chacun
des 2 premiers orphelins ; 10 % pour chacun des suivants ; 10 % par ascendant dans la limite de 30 %.
● Selon les cas, le décès d'un assuré social, actif ou retraité, ouvre droit au conjoint survivant et dans certaines conditions aux prestations suivantes :
– pension de reversion : au moins 55 ans ; 52 % en principe de la pension du conjoint prédécédé ; c'est l'année du décès de l'assuré qui sert de référence ici. Dans l'hypothèse où le conjoint survivant ne peut en raison de son âge bénéficier de la réversion
qu'à partir de 2008, le salaire moyen annuel sera calculé sur 25 ans ;
– pension d'invalidité puis, à 55 ans, de vieillesse, de veuf ou de veuve, d'invalidité, si le conjoint survivant est lui-même atteint d'IPP ;
– secours viager pour les veufs ou veuves dont le conjoint bénéficiait ou aurait pu bénéficier de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).