Les assurés bénéficiaires d’une retraite à taux plein mais ayant cotisé sur des revenus modestes se voient garantir un montant minimum de pension :
Minimum contributif fixé chaque année par décret (voir UY). Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu’en 2008, la durée d’assurance nécessaire a été progressivement portée à 160 trimestres. Il est requis de l’assuré qu’il dispose de :
– 150 trimestres s’il est né avant 1944 ;
– 152 trimestres s’il est né en 1944 ;
– 154 trimestres s’il est né en 1945 ;
– 156 trimestres s’il est né en 1946 ;
– 158 trimestres s’il est né en 1947.
Si la durée est inférieure à cette limite, le minimum contributif est proratisé. Il est institué une majoration du minimum contributif au titre des périodes effectivement cotisées par l’assuré.
À ce montant s’ajoute éventuellement, la bonification de 10 % accordée à l’assuré ayant eu ou élevé 3 enfants pour conjoint à charge (+ 65 ans et disposant de ressources inférieures). Cette dernière sera soumise à l’impôt sur le revenu.
À partir de 2020, la majoration de 10 % des pensions qui concerne les parents de 3 enfants et plus sera transformée en majoration forfaitaire par enfant.