7.1.1.1 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (ITT) 

● Sauf prise en charge au titre des accidents de travail, l'incapacité temporaire ouvre droit, sous réserve d'une activité préalable suffisante, à des indemnités journalières :
– à partir du 4e jour suivant la justification médicale de l'arrêt (délai de carence) ;
– pour chaque jour ouvrable ou non ;
– dans la limite de 360 jours par période quelconque de 36 mois (3 années consécutives par affection dite de longue durée) ;
– jusqu'à la reprise du travail.
Ouverture des droits : 200 heures d'activité salariée au cours du trimestre civil (ou des 3 mois de date à date) précédant l'arrêt de travail.
Au-delà de 6 mois, il est exigé à la fois :
– 12 mois d'immatriculation au début du mois d'arrêt de travail ;
– 800 heures d'activité au cours des quatre trimestres civils (ou des 12 mois de date à date), dont 200 heures pendant le 1er trimestre (ou les trois premiers mois) précédant cet arrêt1.
Gain journalier de base : égal au 1/90e des trois dernières paies mensuelles dans la limite du plafond applicable en matière de cotisations, ce gain sert de base de calcul aux indemnités journalières.
Montant de l'indemnité journalière : voir UY.
● Les indemnités journalières accidents du travail sont :
– égales à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail ;
– égales, à 80 % du salaire journalier de référence à partir du 29e jour.
Le salaire journalier de référence servant de base au calcul, est déterminé comme suit :
– 1/30e du montant de la ou des deux dernières payes antérieures à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est réglé mensuellement ou deux fois par mois ;
– 1/28e du montant des deux ou des quatre dernières payes (salaire réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine) ;
– 1/30e du montant des payes afférentes au mois antérieur (salaire réglé journellement ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin d'un travail) ;
– 1/90e du montant du salaire des 3 mois antérieurs (salaire réglé moins d'une fois par mois mais au moins une fois par trimestre)
– 1/360e du montant du salaire des 12 mois antérieurs, lorsque l'activité de l'entreprise n'est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue.
L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé selon des modalités fixées par arrêté.
Aucune condition d'activité salariée antérieure à l'arrêt de travail n'est exigée.