Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Les revenus d’activité sont recouvrés selon les mêmes modalités que pour la CSG précomptée par l’employeur, mention sur une ligne distincte du bulletin de paye, versement à l’Urssaf.
Elle est non déductible des bases de l’impôt sur le revenu.
Pour les revenus de remplacement : le précompte est de la compétence de l’organisme débiteur de la prestation.
Pour les revenus du patrimoine : la perception a lieu soit en même temps que le règlement de l’impôt sur le revenu, soit par un prélèvement à la source.
Pour les allocations chômage, la CRDS est précomptée en premier lieu, puis la cotisation de Sécurité sociale et la CSG.