La CRDS est comme la CSG assise sur le montant brut des salaires et de tous les avantages pouvant s’y ajouter après application de la déduction forfaitaire de 5 % pour frais professionnels (les sommes allouées au titre de la participation et de l’intéressement, les montants correspondant à l’abondement versé par l’entreprise aux salariés sur un plan d’épargne d’entreprise), sur les revenus de remplacement comme les pensions de retraite et d’invalidité, les allocations de préretraite et de chômage (à l’exception de l’allocation spéciale de solidarité).
Pour les employeurs et travailleurs indépendants, la contribution est assise sur les revenus professionnels non-salariés.
De plus, son assiette est élargie à toutes les sommes suivantes :
● S’agissant des revenus d’activité : les contributions patronales aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire (à l’exception de celles versées aux caisses de retraites complémentaires) ; l’assurance décès ; l’incapacité de travail ; le régime complémentaire de maladie ; les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite pour la fraction qui excède le montant légal ou conventionnel ; les sommes versées à l’occasion de la modification du contrat de travail (congé de fin de carrière, passage à temps partiel...) ; les allocations parentales complémentaires.
● S’agissant des revenus de remplacement : les allocations contributives de chômage, de retraite ou d’invalidité des contribuables exonérés d’IS ; les indemnités journalières et allocations versées par les organismes de Sécurité sociale ou pour leur compte par les employeurs à l’occasion de la maladie, maternité, des accidents du travail et maladies professionnelles sans l’abattement des 5 %.
Lorsque l’employeur est subrogé dans les droits de salariés pour la perception des indemnités journalières, il reçoit une indemnité journalière nette de CRDS. Il déduit de l’assiette des cotisations le montant brut de l’indemnité indiquée.
Sont exonérés de la CRDS : les pensions militaires d’invalidité-retraite ; les rentes accidents du travail (UY) ; les allocations de parent isolé, d’éducation spéciale (UY) ; les bénéficiaires du RSA, du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés
(UY) de l’allocation spéciale de solidarité (UY) de l’allocation de veuvage (UY).