5.2.2 CARCEPT PRÉVOYANCE
Créée en 1988 à partir de la Carcept, cette institution de prévoyance1 offre la possibilité aux entreprises de transformer en charges fixes certaines de leurs obligations plus ou moins aléatoires.
● Garantie de ressources des salariés en arrêt de travail pour maladie, AT Cette garantie permet aux entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport de transférer à la
Carcept-Prévoyance la charge du service des indemnités différentielles (ou complémentaires) dues en application des conventions collectives2 en cas d'incapacité temporaire de leur personnel3.
L'adhésion à « Mensua Convention », concrétisée par un contrat, concerne soit le remboursement des sommes dues aux salariés (option I), soit ce remboursement avec la couverture des charges patronales, à hauteur de 45 %, du montant des indemnités (option II).
Assiette et taux des cotisations : voir UY.
1. Voir adresse à UZ : Organismes nationaux.
2. CCNA 1, art. 10 ter ; CCNA 2, art. 17 bis ; CCNA et CCNA 4, art. 21 bis.
3. La garantie offerte aux entreprises relevant de l’UFT prévoit une franchise de 5 jours sauf s’il s’agit d’un accident de travail (mais non de trajet).
● Indemnité de départ en retraite4
L'adhésion s'effectue comme pour la garantie de ressources des salariés.
Pendant un délai de carence de 2 ans, les indemnités sont versées dans la limite des cotisations nettes de l'entreprise.
● « Carcept Assistance »
La Carcept Prévoyance, avec la garantie Carcept Assistance, peut prendre en charge les frais de rapatriement des conducteurs malades ou accidentés lors d'une mission à l'étranger, frais imposés aux entreprises de transport par la convention collective, ainsi que toute une série de garanties (hospitalisation, incarcération à l'étranger, etc.).