5.2.1 CAISSE DE CONGÉS PAYÉS
Les entreprises adhérentes à titre obligatoire pour certains de leurs salariés à une caisse de congés payés (voir UI 5.1.1) peuvent, avant le 1er mars de chaque année, opter pour la déclaration de l'ensemble de ces salariés (ou revenir sur cette option).
Cette affiliation facultative concerne :
– les ouvriers au-delà de la période d'affiliation obligatoire ;
– les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres ;
– les ouvriers sous contrat à durée déterminée d'au moins une année.
Les obligations de l'employeur sont les mêmes que pour les salariés affiliés à titre obligatoire.