Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
5.1.3.3.1 Cotisation de la profession
Elle est assise sur la masse des salaires bruts, des conducteurs de véhicules de + 3,5 t de PTAC et versée à titre obligatoire par l'entreprise au Fongecfa.
Elle est fixée à 2,8 % à compter du 1er janvier 2014 selon la répartition suivante : 60 % à la prise en charge de l’entreprise (1,68 %) et 40 % à la charge du conducteur (1,12 %) (Accord du 11 mars 2014). Pour les cotisations actuelles, voir UY.
1. Fongecfa : 174, rue de Charonne, 75128 Paris cedex 11.