5.1.3.3.1 Cotisation de la profession
Elle est assise sur la masse des salaires bruts, des conducteurs de véhicules de + 3,5 t de PTAC et versée à titre obligatoire par l'entreprise au Fongecfa.
Elle est fixée à 2,8 % à compter du 1er janvier 2014 selon la répartition suivante : 60 % à la prise en charge de l’entreprise (1,68 %) et 40 % à la charge du conducteur (1,12 %) (Accord du 11 mars 2014). Pour les cotisations actuelles, voir UY.
1. Fongecfa : 174, rue de Charonne, 75128 Paris cedex 11.