Tous les conducteurs salariés qui, à la date de la cessation effective de leur activité :
– occupent un poste de conduite sur un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ;
– sont âgés d'au moins 57 ans ;
– justifient de 25 années de conduite continue ou discontinue sur un véhicule de plus de 3,5 t dans le compte d'autrui.
Deux cas particuliers :
– la prise en compte au titre des 25 années de conduite (20 ans pour les convoyeurs de fonds), dans la limite maximale d'une
année continue, d'une période de suspension du contrat de travail pour accident du travail survenu dans l'exercice du métier ;
– le salarié justifiant de 25 années de conduite, âgé de 55 ans reclassé en interne suite à une inaptitude physique consécutive
à un accident du travail.
Éditeur du transport et de la logistique.
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