Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
5.1.2.3 Obligations des entreprises
La gestion du régime Ipriac est confiée à la Carcept Prévoyance (voir UI 5.2.2).
Les entreprises assujetties doivent :
– adhérer au régime et se conformer à ses règles de fonctionnement ;
– déclarer périodiquement les rémunérations versées aux salariés concernés ;
– acquitter trimestriellement les cotisations.