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5.1.2.3 Obligations des entreprises

   La gestion du régime Ipriac est confiée à la Carcept Prévoyance (voir UI 5.2.2).

   Les entreprises assujetties doivent :

– adhérer au régime et se conformer à ses règles de fonctionnement ;

– déclarer périodiquement les rémunérations versées aux salariés concernés ;

– acquitter trimestriellement les cotisations.