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5.1.2.2 Calcul des cotisations

   Les cotisations Ipriac sont calculées, dans la limite d'un plafond (3 fois le plafond de la Sécurité sociale), sur les rémunérations brutes, hors frais professionnels, des salariés concernés.

   Leur montant est fixé dans la limite de 0,25 % de l'ensemble des rémunérations du personnel des entreprises adhérentes au régime.

   Elles sont supportées par l'employeur pour 60 % et les conducteurs pour 40 %.

Assiette et taux : voir UY.