Les cotisations versées à la caisse se substituent aux indemnités de congé versées directement au personnel.

   L'assiette est constituée des salaires bruts majorés, s'il y a lieu, des pourboires et avantages en nature évalués comme en matière de calcul du salaire de référence (voir UC 4.4).

   La cotisation est calculée sur la base des salaires déclarés en cours d'année et d'un taux provisionnel. Un versement régularisateur intervient, s'il y a lieu, au début de chaque année au titre de l'année écoulée.

Les cotisations aux caisses de congés payés sont exemptes de charges sociales et fiscales².