● L'adhésion est obligatoire pour toutes les entreprises de transport exerçant les activités suivantes² :

– 60-2L Transports routiers de marchandises de proximité

– 60-2M Transports routiers de marchandises interurbains

– 60-2N Déménagement

– 60-2P Location de camions avec conducteurs

– 63-4A Messagerie - Fret express

– 63-4C Organisation des transports internationaux

L'obligation d'adhésion à une caisse de congés payés n'est pas opposable aux entreprises en l'absence de caisse agréée pour leur département.

Mais ces entreprises peuvent toujours s'adresser aux caisses existantes, notamment celle de la région parisienne qui est en mesure de recevoir toute adhésion nouvelle.

1. Cette région comprend, outre Paris, les départements de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et une partie des départements de la Grande Couronne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise et Seine-et-Marne).
2. Le fait de ne pas employer momentanément du personnel assujetti à titre obligatoire ne constitue pas une cause de non-adhésion.

●L'obligation vise à la fois les salariés :

– intermittents¹ ;

– nouvellement embauchés c'est-à-dire n'ayant pas encore 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise au 1^er avril ou au 1^er octobre suivant l'engagement et appelé à devenir permanent.

Cette obligation concerne donc, chaque année, au 1^er avril les salariés embauchés du 2 octobre au 31 mars puis, au 1^er octobre, ceux embauchés du 2 avril au 30 septembre.

● La période de référence au cours de laquelle le salarié acquiert ses droits à congé va du 1^er avril au 31 mars pour les affiliés à une caisse de congés. Ces dates s'imposent également aux entreprises qui occupent à la fois du personnel déclaré et non déclaré.

   Se reporter au titre UZ pour la compétence territoriale et les adresses de caisses de congés payés.