3.2 FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT (Fnal)
Recouvrées par les Urssaf, les cotisations des entreprises financent les allocations de logement payées par les Caisses
d'allocations familiales. Elles sont distribuées par un Fonds national d'aide au logement (Fnal). Deux prélèvements sont à la charge de l’employeur.
● Une cotisation dont le taux est de 0,10 % des salaires dans la limite du plafond de la Sécurité sociale – elle est recouvrée par l'Urssaf selon les règles applicables en matière de Sécurité sociale.
● Les employeurs d'au moins 20 salariés s'acquittent également d'une contribution supplémentaire de 0,40 % sur la totalité du salaire – elle est également recouvrée par l'Urssaf.
1. Plurial entreprises, 162, boulevard Magenta, 75010 Paris. Tél. : 01 56 02 67 60.
2. Cette charge est souvent désignée sous l’appellation de « 1 % logement », ce taux ayant été longtemps en vigueur.