Les avantages de préretraites sont soumis à une cotisation d’assurance maladie, CSG, CRDS.
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites durcit les conditions d’accès aux préretraites.
Le dispositif de départs anticipés « CATS » subsiste uniquement pour les salariés de 57 ans qui ont exercé des métiers pénibles (travail à la chaîne, posté ou de nuit) ou qui sont menacés par un licenciement.
Les préretraites maisons sont encore possibles mais sont soumises à une contribution spécifique à la charge de l’entreprise de 23,85 % sur les allocations versées à l’ancien salarié à compter du 01.06.2008 (12 % pour 2004) au lieu de 8,4 % auparavant.
La montée en charge se fera de 2,5 points par an.
Les préretraites progressives disparaîtront le 01.01.2005. À noter que les entreprises embauchant un candidat de plus de 45 ans seront exonérées de son paiement si elles le licencient à plus de 50 ans.