Les entreprises doivent verser à leur caisse de retraite AGIRC ou à une compagnie d'assurances¹, une cotisation annuelle minimale égale à 1,5 % du plafond moyen du régime général (voir UY).

Faute d'un contrat d'assurance décès, l'entreprise doit, s'il y a lieu, verser aux ayants droit de ses cadres une somme égale à 3 fois le plafond annuel en vigueur à la date du décès.

La cotisation doit pour plus de 50 % financer un capital décès, le surplus pouvant être affecté à d'autres avantages de prévoyance.