1.2.1.2.2.1 Champ d'application – Bénéficiaires
L'adhésion à une caisse du régime UNIRS est obligatoire :
– pour les commissionnaires de transport, transitaires, commissionnaires en douane, groupeurs et affréteurs routiers (lesquels juridiquement ne peuvent adhérer à la CARCEPT) ;
– pour toutes les entreprises de transport routier et activités auxiliaires n'ayant pas exercé le choix qui leur est offert en faveur de la CARCEPT (l'adhésion à un régime de non-cadres étant, dans tous les cas, obligatoire).
L'affiliation n'est subordonnée à aucune condition. Tous les salariés sont affiliés à compter de leur premier jour de travail.
La cotisation UNIRS est due par tous les salariés même âgés de plus de 65 ans qui poursuivent ou reprennent sans avoir fait liquider leur allocation de retraite, une activité salariée au-delà de cet âge. En revanche, en cas de reprise d'activité d'un allocataire, seule la part patronale est due, sans acquisition de droits.