● L'adhésion s'effectue dans les 3 mois de la création de l'entreprise même si elle n'occupe pas de salarié (envoi d'un dossier fourni sur demande par la CARCEPT et accompagné d'un extrait de l'inscription au registre du commerce K ou KBIS et, s'il y a lieu, des statuts de la société).

   ● Les cotisations du personnel sont précomptées lors du paiement des salaires quels que soient l'âge et l'ancienneté des salariés.

   ● Les cotisations sont payables trimestriellement au plus tard les 15 janvier, avril, juillet et octobre (majoration de 1,25 % par mois ou fraction de mois de retard). Elles sont accompagnées d'un bordereau d'appel adressé en temps voulu par la CARCEPT
(ainsi que d'un bordereau de modification en cas de changement d'adresse, de raison sociale ou d'activité).

   ● Avant le 1^er février de chaque année, les entreprises adressent à la CARCEPT une ou plusieurs déclarations annuelles de salaires (formulaires reçus courant décembre) par établissement.

   ● La cessation d'activité est à signaler dans un délai de 15 jours à la caisse (envoi d'un extrait de radiation du registre du commerce).

   ● Les relevés de points acquis par les salariés au titre d'une année civile sont envoyés à l'entreprise à compter du mois de septembre suivant. Ils sont à remettre ou à adresser aux intéressés.