● L'adhésion au régime CARCEPT est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant l'une quelconque des activités suivantes :

– transports routiers de voyageurs (codes APE 60-2A, 60-2B et 60-2G) ;

– transports routiers de marchandises (codes 60-2L et 60-2M) ;

– déménagement (code 60-2N).

ainsi que, pour celles de ces entreprises exerçant à titre accessoire l'activité de loueurs de véhicules industriels.

   Elle est facultative et implique l'accord du personnel pour les autres activités du transport routier et des activités auxiliaires du transport à l'exception des commissionnaires de transport, transitaires, commissionnaires en douane, groupeurs et affréteurs routiers [exemple de la location (code 60-2P) et des transports sanitaires (code 85-1J)].

   Toutes les entreprises à activités multiples, enfin, peuvent également adhérer pourvu qu'elles exercent une ou plusieurs des activités « voyageurs-marchandises-déménagement ».

   La CARCEPT regroupe également le personnel non-cadre des entreprises de transport urbain et des voies ferrées d'intérêt local relevant de l'Union des transports publics (UTP) ainsi que, sous certaines conditions, des salariés de la Compagnie des wagons-lits.

1. Application de la CCNA5 et de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 généralisant l'affiliation des non-cadres à un régime de retraite complémentaire.
2. Ne pas confondre le régime CARCEPT intégré dans le dispositif ARRCO (retraite complémentaire des non cadres) et la CARCEPT Prévoyance (voir UI 5.2.2), institution de prévoyance au service des employeurs, salariés et retraités des professions du transport.

 

Les cadres bénéficiaires du régime AGIRC des entreprises adhérentes à la CARCEPT peuvent être affiliés également à cette dernière au titre de la tranche A de leur rémunération (affiliation obligatoire, voir UY).