Salaire de référence

   Déterminé en fonction de l'évolution du salaire total médian des cadres, il est majoré de 4 % au titre de chacun des exercices 1996 à 2000 inclus.

Pourcentage d'appel

   Il est fixé à 125 %. Ce taux s'applique aux cotisations calculées en pourcentage des rémunérations ainsi qu'aux garanties et forfaits.

Taux contractuel unique

   Applicable aux tranches B et C des rémunérations, il est porté à 16 % depuis le 1^er janvier 1999 uniformément (10 % part patronale, 6 % part salariale sur la tranche B).

Garantie de cotisations

   Afin d'assurer à ceux de leurs cadres dont l'assiette de cotisations (tranche B) est peu importante, voire nulle, en raison de l'évolution du plafond annuel du régime général de sécurité (tranche A), les entreprises peuvent adopter, avec l'accord de la majorité des intéressés, l'une des deux formules suivantes de cotisations garanties :

   Garantie A : 1,76 % de la tranche A + 12 % de la tranche B.

   Garantie B : 2,65 % de la tranche A + 12 % de la tranche B.

   Les cotisations garanties sont appelées et réparties comme les cotisations contractuelles auxquelles elles se substituent, si elles leur sont supérieures¹.