Elle a pour objet de trancher les différents entre médecin traitant et médecin-conseil, relatifs à l'incapacité temporaire de travail des malades ou blessés.

Désigné par le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse primaire, l'expert se prononce sans possibilité de recours¹ sauf demande au juge par les parties d'une nouvelle expertise. Les conclusions, pourvu qu'elles soient claires et sans équivoque, s'imposent à la caisse.

   La caisse établit un protocole qui précise, notamment, les questions d'ordre strictement médical posées au médecin expert désigné².

   L'expertise elle-même est contradictoire. La présence d'un médecin représentant l'employeur est donc justifiée chaque fois que celui-ci est partie à l'instance.

Les divers délais prévues par les textes en matière d'expertise sont indicatifs et n'entraînent donc ni sanction à l'encontre des caisses de sécurité sociale, ni annulation de la procédure³.

   L'avis de l'expert ne s'impose à la fois…

– qu'aux parties représentées à l'expertise ainsi qu'à la juridiction compétente ;

– que s'il y a eu effectivement examen de l'intéressé (et non décision sur pièces) ;

   La caisse notifie aux parties sa décision prise au vu du rapport d'expertise et exécutoire nonobstant toute contestation.

   Les frais d'expertise, supportés normalement par la caisse, peuvent être mis à la charge du demandeur par la juridiction compétente lorsque la contestation est manifestement abusive.