Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
1.1.4.5.3 Recouvrement forcé des cotisations
Les organismes du régime général disposent de moyens juridiques propres leur permettant de recouvrer les cotisations et majorations de retard qui leur sont dues. Ces moyens peuvent donner lieu, sur le fond ou en la forme, à des contestations qui relèvent d'un contentieux spécial (voir UI 1.1.5.1).