Si elles ne peuvent juridiquement accorder des délais de paiement, les Urssaf peuvent surseoir à l'exécution de poursuites à l'encontre des entreprises ayant des difficultés à régler normalement leurs cotisations.

   L'entreprise qui n'est pas en mesure de régler aux échéances légales la totalité des cotisations exigibles a donc intérêt à prendre l'initiative d'une demande de sursis à poursuites.

   Ce sursis est explicitement prévu par les textes sous réserve du paiement des cotisations précomptées sur les salaires et de garanties jugées suffisantes pour les cotisations patronales, les majorations de retard et les pénalités.

Les modalités du sursis sont généralement les suivantes :

– versement échelonné des cotisations échues à des dates convenues d'un commun accord (billet à ordre, lettre de change) ;

– versement régulier des cotisations à échoir ;

– aval personnel des dirigeants de sociétés, caution bancaire, etc.

   Tout retard dans le paiement des cotisations entraîne des majorations de retard et, éventuellement, le remboursement des prestations réglées par le régime général.

   Les unions de recouvrement peuvent, aussi, obtenir, si cela n'est déjà fait, un titre exécutoire.