Les cotisations sont dues à partir du paiement effectif des sommes qui en constituent l'assiette, sans référence à la période d'activité correspondante².

Cependant les entreprises occupant moins de 10 salariés peuvent en permanence rattacher à la période d'emploi les salaires payés dans les 15 premiers jours du mois suivant cette période (décalage de la paie). S'appliquent, alors, taux et plafond correspondant à la période d'emploi.