Ce document est adressé à l'Urssaf à chaque échéance, mensuelle ou trimestrielle, par tout établissement titulaire d'un compte employeur, c'est-à-dire même si les cotisations ne sont pas acquittées ou si aucune cotisation n'est exigible (mention néant).

   La charge de la preuve de l'envoi du bordereau incombe à l'employeur.

   Il existe deux modèles de bordereau (classique et informatique). Datés et signés par l'employeur, ils indiquent le nombre de salariés ainsi que l'assiette et le mode de calcul des cotisations exigibles.

   Le défaut de production des bordereaux de versement (ou de la déclaration annuelle de données sociales) entraîne une pénalité de 7,5 € par salarié figurant sur le dernier document de même nature (ou dont le contrôle a révélé l'existence) avec un maximum de retard de 750 € par déclaration ou bordereau et pour chaque mois.

   Toute omission de salarié et toute inexactitude dans les rémunérations entraînent les mêmes sanctions.

   Ces diverses sanctions sont cumulables avec possibilité de remise.

   Il est à noter qu’il existe un support informatique unique et destiné à un seul destinataire : le DUCS (Document unique des cotisations sociales).