Ce versement doit être effectué au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle faisant l'objet de la régularisation.

Cas particuliers :

● Salarié quittant l'entreprise en cours d'année : les cotisations de régularisation sont dues en même temps que celles afférentes à la dernière paie de l'intéressé.

● Salarié absent de l'entreprise en fin d'année : l'employeur fait l'avance des cotisations salariales dues au titre de la régularisation et en effectue le précompte lors de la paie suivant le retour dans l'entreprise de l'intéressé.

● Salarié muté d'un établissement à un autre établissement relevant d'URSSAF différentes : une régularisation provisionnelle est possible ; il en est tenu compte en fin d'année.

● Modification dans la situation juridique de l'employeur : la régularisation incombe au nouvel employeur quelles que soit la répartition des charges convenues avec son cocontractant.