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1.1.4.3.2 Régularisation annuelle

   Afin de permettre, lors de chaque paie, le calcul et le versement des cotisations de Sécurité sociale, il est fait application de plafonds provisionnels (voir UY).

   Il faut donc, ensuite, vérifier que le total des cotisations payées est égal à celui des cotisations dues au titre de chaque année civile. S'il y a insuffisance, un versement régularisateur est effectué.

   Le plafond retenu pour les opérations de régularisation est celui correspondant aux périodes d'emploi auxquelles se rapportent les rémunérations en cause.

Dans tous les cas, le versement régularisateur fait l'objet d'une attestation patronale remise à chaque salarié concerné et précisant l'assiette de ce versement.