Salariés concernés : voir UA4.

   Les cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération à temps plein après un abattement égal au rapport entre le plafond mensuel et la rémunération correspondant à une activité à temps plein.

Exemple :

Rémunération d'un poste de travail ua 01.07.2002 :

– à temps plein : 2 600 €

– à temps partiel : 1 300 €

Plafond mensuel de Sécurité sociale : 2 352 €

L'assiette des cotisations est de (1 300 € 3 2 352 €) / 2 600 € = 1 176 €

Aucun abattement ne peut être pratiqué si la rémunération du poste à temps plein est inférieure au plafond mensuel.

   En cas de difficulté pour déterminer la rémunération à temps plein, celle-ci peut être reconstituée fictivement en appliquant au salaire réel à temps partiel le rapport existant entre la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise et l'horaire de travail à temps partiel.

   L'abattement doit être effectué lors de chaque paie (en 1/30^e pour les mois incomplets).

   Important : Les salaires à temps partiel font l’objet sous certaines conditions d’un abattement sur les cotisations (voir annexe).