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1.1.4.3.1.1 Salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs

   Le problème est d'éviter qu'une pluralité d'employeurs d'un même salarié, travaillant régulièrement et simultanément pour eux verse au total des cotisations plafonnées sur la base d'une assiette supérieure au plafond.

   La solution légale est simple et logique : l'assiette maximale des cotisations plafonnées est répartie entre les différents employeurs proportionnellement aux rémunérations versées par chacun d'eux.

   C'est pourquoi les salariés employés simultanément et régulièrement par plusieurs employeurs doivent remettre à ces derniers à la fin de chaque mois ou trimestre une déclaration du total de leurs rémunérations excédant le plafond (formulaires délivrés par les caisses primaires).

1. Chacune des parties supporte les honoraires du médecin désigné par elle.
2. Si la contestation de l'IPP fait apparaître des difficultés d'ordre médical relatives au caractère professionnel de la lésion, la Commission régionale se prononce à la fois sur ce caractère professionnel et le taux d'IPP sauf si la prise en charge de la lésion est l'objet, par ailleurs, d'une autre procédure.
3. Les parties peuvent prendre connaissance par l'intérmédiaire du médecin qui les représente des pièces médicales produites devant la Commission nationale.

Faute d'une telle déclaration, les cotisations plafonnées sont calculées sans réduction de l'assiette (l'employeur étant fondé dans un délai de deux ans à réclamer les sommes versées de ce fait à tort).

Certaines URSSAF admettent qu'avec leur accord préalable, l'ensemble des cotisations plafonnées soit versé par un même employeur ; l'accord des autres employeurs est bien entendu nécessaire.