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1.1.4.2.4 Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale

   Assuré social sous les drapeaux : le versement des cotisations est suspendu au titre des rémunérations éventuellement versées pendant le service national (sauf s'il s'agit d'activités au cours de permissions).

   Réduction sur les bas salaires : dispositif de droit commun et dispositif spécifique transport routier (personnels roulants longue distance) voir annexe.