Les cotisations de plusieurs catégories d'assurés sociaux sont ou peuvent être calculées sans référence directe au montant de leur rémunération.

Les cotisations dues par une entreprise peuvent aussi être fixées forfaitairement par les organismes créanciers lorsque la comptabilité ou son absence ne permet pas de déterminer leur assiette. De même, si les déclarations de l'employeur s'avèrent fausses ou en contradiction avec les bulletins de paie.

   ● Apprentis

   L'assiette varie selon l'année d'exécution du contrat d'apprentissage et l'âge du salarié (voir UY) étant précisé que les rémunérations des apprentis sont exonérées, outre la CSG et la RDS,

– dans les entreprises de 10 salariés au plus, des charges sociales obligatoires légales et conventionnelles (cotisations patronales et salariales) ainsi que des charges fiscales ;

– dans les entreprises de plus de 10 salariés, des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.

   ● Formateur occasionnel

   Les cotisations des formateurs salariés employés par une entreprise 30 jours civils par an sont (sauf accord des parties) calculées sur une assiette forfaitaire dès lors que la rémunération journalière n'atteint pas 10 fois le plafond journalier de cotisations.

   (Unité : plafond journalier de cotisations du régime général, voir UY).

   ● Travailleurs intermittents des entreprises de transport et de déménagement

   Cette catégorie de salariés figure, ainsi que les manutentionnaires, parmi celles dont les cotisations (sauf accidents du travail et prestations familiales) peuvent à la demande des employeurs être acquittées à l'aide de vignettes.

Les vignettes sont vendues aux employeurs par la caisse primaire, puis remises aux salariés lors de chaque paie en fonction du nombre de journées ou de demi-journées de travail.

Les salariés remettent ensuite à la caisse, au début de chaque trimestre, leurs vignettes du trimestre correspondant. Cesystème est en fait peu utilisé.