Les entreprises de moins de 300 salariés et comprises dans le champ d'application de conventions d'objectifs fixant un programme national d'actions de prévention peuvent signer des conventions de prévention².

Dans les transports, sont concernées, notamment, les entreprises relevant des risques suivants : 6991.0, 6991.1, 6991.2, 6924, 6925.

   La convention de prévention est conclue avec la CRAM après avis du CHSCT (à défaut des délégués du personnel) et, dans le délai d'un mois, du directeur interrégional du travail (transports). Elle précise les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, leur financement et leur contrôle.

   Une avance remboursable de 30 à 70 % des moyens nécessaires est alors consentie par la caisse. Elle se transforme en subvention si les objectifs de résultats ou de moyens sont atteints.