On se reportera à ce sujet à UK - Responsabilité civile de l’employeur.

   Nouvelle définition donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 11.04.2002. Il n’est plus nécessaire que la faute de l’employeur soit la cause déterminante de l’accident, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de son salarié, le manquement a un caractère de faute inexcusable au sens de l’article L. 452-1 du Code sécurité sociale.