Le taux applicable aux salaires est égal au taux brut majoré forfaitairement sur des bases fixées annuellement (voir UY) au titre :

– des accidents de trajet ;

– des charges générales des caisses gestionnaires du risque ;

– des charges de solidarité imposées au régime général de sécurité sociale.

1. Le Comité technique national n° 12 est celui des industries des transports et de la manutention. Pour tous renseignements, s'adresser au Comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique.
2. Les salariés à temps partiel sont pris en compte proportionnellement à leur durée de travail au cours de chaque trimestre par rapport à l'horaire normal de l'entreprise. Le total est arrondi à l'unité inférieure avec un minimum de 1.
3. Les risques s'apprécient abstraction faite de la codification INSEE de l'entreprise ou de l'établissement bien que la nomenclature y fasse référence.
4. Toutefois un seul taux est notifié si tous les établissements d’une même entreprise relèvent du même risque et se situent dans la mouvance d’une même caisse régionale.

   Les taux nets sont notifiés annuellement avec effet du 1^er janvier par la caisse régionale dont dépend l'entreprise ou l'établissement. Les taux collectifs sont, par ailleurs, publiés au JO (voir UY).