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1.1.4.2.2.3 Cotisations et charges des entreprises

   Le taux brut résultant de la tarification du risque professionnel n'est pas celui notifié aux entreprises (taux net). Par ailleurs, les charges effectives des entreprises au titre des accidents du travail peuvent, dans certains cas, se situer en-deçà ou au-delà du niveau des taux nets appliqués à la masse salariale (ristournes et cotisations supplémentaires). Le comportement de l'employeur, enfin, n'est pas sans conséquences sur la charge financière globale de l'entreprise.