Il existe trois modes de tarification :

– tarification collective,

– tarification individuelle,

– tarification mixte.

   Les entreprises sont soumises à l'un de ces modes, selon leur effectif, la branche ou la catégorie professionnelle.

   ● Entreprises de moins de 10 salariés : le taux collectif s'applique (taux de cotisation moyen national du secteur d'activité).

   ● Entreprises de 10 à 199 salariés : le taux mixte s'applique. Il prend en compte une part du taux collectif et une part du taux propre au prorata des effectifs.

   ● Entreprises de plus de 200 salariés : le taux propre s'applique. Il est calculé à partir du coût des accidents répertoriés dans chaque établissement.