Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
1.1.4.2.2.2 Modes de tarification
Il existe trois modes de tarification :
– tarification collective,
– tarification individuelle,
– tarification mixte.
Les entreprises sont soumises à l'un de ces modes, selon leur effectif, la branche ou la catégorie professionnelle.
● Entreprises de moins de 10 salariés : le taux collectif s'applique (taux de cotisation moyen national du secteur d'activité).
● Entreprises de 10 à 199 salariés : le taux mixte s'applique. Il prend en compte une part du taux collectif et une part du taux propre au prorata des effectifs.
● Entreprises de plus de 200 salariés : le taux propre s'applique. Il est calculé à partir du coût des accidents répertoriés dans chaque établissement.