La tarification du risque professionnel que constituent les accidents du travail détermine, selon des règles précises, le taux brut de cotisation. Elle dépend de deux facteurs :

– l'effectif de l'entreprise c'est-à-dire la moyenne arrondie à l'unité la plus proche du nombre de salariés présents² à la fin de chaque trimestre de la pénultième année (1998 par exemple pour les cotisations 1999) ;

Cet effectif est déterminé par la caisse régionale du siège de l'entreprise (de l'établissement principal si le siège est situé en Alsace-Moselle). Dans tous les cas, les employeurs fournissent, en même temps que la déclaration annuelle des salaires, la liste de leurs établissements avec indication des activités et effectifs.

– la nature du risque professionnel : chaque entreprise et, s'il y a lieu, chaque établissement est classé en fonction de son activité par référence à une nomenclature par risque et groupement de risques3 (voir UY - Accidents du travail).

Le risque est déterminé par la caisse régionale de chacun des éventuels établissements. En cas d'activités multiples relevant de risques différents, est retenue l'activité exercée par le plus grand nombre de salariés. En cas d'effectifs égaux, l'entreprise ou l'établissement est classé sur la base du risque le plus élevé par référence aux taux collectifs de l'année précédente.

   Sont considérés comme établissements distincts, les bureaux et sièges sociaux répondant à une double condition :

– pas d'aggravation du risque en raison de la proximité de tout autre établissement de l'entreprise (atelier par exemple) ;

– nombre limité de salariés non sédentaires.

Ce nombre varie selon l'effectif du siège :

1 non sédentaire, au maximum, pour un effectif de 2 salariés ;

2 non sédentaires, au maximum, pour un effectif de 3 à 10 salariés ;

3 non sédentaires, au maximum, pour un effectif de 11 à 15 salariés ;

4 non sédentaires, au maximum, pour un effectif de 16 à 20 salariés ;

20 % de non sédentaires, au maximum, à partir d'un effectif de 21 salariés (nombre arrondi à l'unité inférieure).

Le mode de tarification dépend de l'effectif de l'entreprise.

Le taux de cotisation est fixé par établissement⁴