La gestion des accidents du travail, seul risque directement et exclusivement généré par les entreprises, est associée à une politique générale de prévention.

Cette politique se traduit notamment par les interventions d'un Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et par une action diversifiée des caisses régionales (Cram) auprès des entreprises : enquêtes, prescription de mesures individuelles ou collectives, avances, ristournes, cotisations supplémentaires, etc. Elle implique une large consultation des partenaires sociaux au sein de Comités techniques nationaux et régionaux¹.

   Les taux de cotisation sont calculés annuellement sur la base du coût des accidents survenus, selon le cas, dans l'entreprise, l'activité ou le groupe d'activités considéré (voir UY).

   Attention : les établissements implantés en Alsace-Moselle obéissent à des règles particulières (voir UY - Accidents du travail).