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1.1.4.2.1 Cas général

   Les cotisations du régime général sont fixées sur le plan national par famille de risques sociaux :

– maladie - maternité - invalidité - décès,

– veuvage,

– vieillesse,

– prestations familiales.

   Cependant les cotisations accidents du travail résultent d'une évaluation des risques professionnels par branche d'activité ou par entreprise.

   Les cotisations de certaines catégories d'assurés sociaux sont calculées forfaitairement.

   Les exonérations de cotisations, enfin, constituent désormais l'une des composantes de la politique de l'emploi des pouvoirs publics.